Conditions générales de vente de l'agence  Ho2C

1) Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles Ho2C fournit les prestations au client. Lors de la validation de sa commande, sous forme de signature ou mail valant Bon pour Accord, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

2) Prestations

L’agence Ho2C met à disposition du client ses compétences en terme de création web, édition, vidéo et d’événementiel. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé, toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

3) Paiement

Ho2C fixe le prix de ses prestations en accord avec le client lors de la réalisation du devis. Le prix est toujours exprimé en euros hors taxe.  Le client s’engage à verser 30% du prix à la signature du bon de commande et le solde à la livraison. Le paiement peut être effectué par chèque ou virement.
Le client s’engage à régler les  prestations demandées dans un délai de 30 jours dès réception de la facture.

4) Pénalités de retard

Tout  retard de paiement, soit à compter du 31e jour  après réception de la facture, donnera lieu à des pénalités de retard qui sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC de la facture, le taux d’intérêt prévu ne pouvant être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, soit pour l’année 2010 3x0,65% = 1,95%. Ainsi le client devra payer une indemnité d’1,95% par mois de retard.

5) Délais de livraison

Les délais de livraison des commandes réalisées par Ho2C ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ho2C décline toute responsabilité en cas de retards éventuels. Le client ne peut se prévaloir d’aucun retard de livraison pour résilier la vente ou réclamer des dommages et intérêts.

6) Propriété des contenus

Jusqu’à ce que le client paye l’intégralité de la facture, tout objet de la présente commande reste la propriété d’Ho2C. De ce fait, le client devient propriétaire de la prestation une fois seulement le paiement de la facture finale effectué. Toutefois même si plusieurs exemplaires de visuels ou de noms lui ont été présentés, le client ne peut être propriétaire que de celui validé par sa commande, les autres restants la propriété d’Ho2C.
En devenant propriétaire, le client reconnait et assume ainsi pleinement l’entière responsabilité des choix artistiques, des contenus textuels et visuels,  figurant dans la commande réalisée par Ho2C. Le client autorise Ho2C à utiliser la réalisation de la commande à des fins purement démonstratives, plus particulièrement en ce qui concerne les contenus visuels et textuels.

7) Responsabilité des contenus

Le client est prié de vérifier le travail dès réception. Ho2C décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omissions au niveau de l’impression constatées après la validation du Bon à Tirer, celui-ci pouvant être validé par mail ou de visu par une signature.
Ho2C se dégage de toute responsabilité au niveau des contenus publiés par le client sur son site internet, que ce soit en termes de texte, d’image ou de vidéo.
Concernant les textes fournis par le client, ceux-ci doivent être relus et corrigés par le client, aucune modification ou correction d’orthographe ne sera effectuée par Ho2C.

8)  Force majeure

Ho2C ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant Ho2C de répondre à ses obligations.

9)  Clause résolutoire

Le client est en droit de mettre fin unilatéralement à la convention moyennant paiement d’une indemnité fixée à 30% du montant de la commande hors TVA. En cas d’annulation du contrat de vente, les logos, graphismes et noms de domaine élaborés pour le client reste la propriété d’Ho2C.